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Permis de construire
N° PC 03932721P0003
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
B.C.A.
Adresse du terrain
32 RUE DU VAL DE SORNE MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18 · AE 19
Superficie du terrain
2558 m²
Surface locaux créée
389 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationB.C.A.
SIRET50761130900018
SIREN507611309
Code postal39570
LocalitéMESSIA SUR SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
Adresse32 RUE DU VAL DE SORNE MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAE 18 · AE 19
Superficie terrain2558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée389 m²
Surface commerce créée389 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.