Permis de construire
N° PC 03932721P0002
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE
Adresse du terrain
563 RTE DE LYON MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 287 · AC 289 · AC 290
Superficie du terrain
4184 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021
Ouverture du chantier25/10/2021
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSIA SUR SORNE
SIRET21390327100012
SIREN213903271
Code postal39570
LocalitéMESSIA-SUR-SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
Adresse563 RTE DE LYON MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAC 287 · AC 289 · AC 290
Superficie terrain4184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux démolie175 m²
Surface publique avant326 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.