Permis de construire
N° PC 03932717K0004
Ville de Messia-sur-Sorne · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA MORTE MESSIA-SUR-SORNE 39570
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15
Superficie du terrain
1633 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier08/06/2020

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMessia-sur-Sorne (39327)
Code postal39570
AdresseA LA MORTE MESSIA-SUR-SORNE 39570
ParcellesAE 15
Superficie terrain1633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface commerce créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.