Permis de construire n° PC 03932713K0007 à Messia-sur-Sorne

Permis de construire

N° PC 03932713K0007

Ville de Messia-sur-Sorne · 39570

Bénéficiaire

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Adresse du terrain

RUE LOUIS REMY CHAMPS DE LA CROIX MESSIA-SUR-SORNE 39570

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 154 · AE 94 · AE 93

Superficie du terrain

15931 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

SIRET25390064100023

SIREN253900641

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMessia-sur-Sorne (39327)

Code postal39570

AdresseRUE LOUIS REMY CHAMPS DE LA CROIX MESSIA-SUR-SORNE 39570

ParcellesAE 154 · AE 94 · AE 93

Superficie terrain15931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.