Permis d'aménager
N° PA 07129619E0001
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TRONCHY MESSEY-SUR-GROSNE 71390
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 93
Superficie du terrain
2593 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
AdresseLE TRONCHY MESSEY-SUR-GROSNE 71390
ParcellesZO 93
Superficie terrain2593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.