Déclaration préalable de travaux n° DP 07129622E0030 à Messey-sur-Grosne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129622E0030

Ville de Messey-sur-Grosne · 71940

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE

Adresse du terrain

RD 147 MESSEY SUR GROSNE 71390

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 39

Superficie du terrain

15300 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE

SIRET21710296100018

SIREN217102961

Code postal71390

LocalitéMESSEY SUR GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMessey-sur-Grosne (71296)

Code postal71940

AdresseRD 147 MESSEY SUR GROSNE 71390

ParcellesZM 39

Superficie terrain15300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.