Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129622E0030
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE
Adresse du terrain
RD 147 MESSEY SUR GROSNE 71390
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 39
Superficie du terrain
15300 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE
SIRET21710296100018
SIREN217102961
Code postal71390
LocalitéMESSEY SUR GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
AdresseRD 147 MESSEY SUR GROSNE 71390
ParcellesZM 39
Superficie terrain15300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.