Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129620E0016
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES PRES LES LONGUES RAIES MESSEY SUR GROSNE 71390
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 19
Superficie du terrain
19450 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
AdresseRUE DES PRES LES LONGUES RAIES MESSEY SUR GROSNE 71390
ParcellesZI 19
Superficie terrain19450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.