Déclaration préalable de travaux n° DP 07129620E0016 à Messey-sur-Grosne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129620E0016

Ville de Messey-sur-Grosne · 71940

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES PRES LES LONGUES RAIES MESSEY SUR GROSNE 71390

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 19

Superficie du terrain

19450 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMessey-sur-Grosne (71296)

Code postal71940

AdresseRUE DES PRES LES LONGUES RAIES MESSEY SUR GROSNE 71390

ParcellesZI 19

Superficie terrain19450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.