Déclaration préalable de travaux n° DP 07129615E0010 à Messey-sur-Grosne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129615E0010

Ville de Messey-sur-Grosne · 71940

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Messey-sur-Grosne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMessey-sur-Grosne (71296)

Code postal71940

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.