Permis de construire
N° PC 07129616E0003
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DU MOULIN PACOT MESSEY-SUR-GROSNE 71390
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 148 · ZC 122
Superficie du terrain
35666 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
Adresse2 CHEM DU MOULIN PACOT MESSEY-SUR-GROSNE 71390
ParcellesZC 148 · ZC 122
Superficie terrain35666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Surface agricole créée133 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.