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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129620E0012
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA RIEPE MESSEY-SUR-GROSNE 71390
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 405
Superficie du terrain
2240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/08/2020

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
Adresse1 RUE DE LA RIEPE MESSEY-SUR-GROSNE 71390
ParcellesD 405
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.