Permis de construire
N° PC 07129613E0001
Ville de Messey-sur-Grosne · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 RUE DE L ABERGEMENT MESSEY-SUR-GROSNE 71390
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 194 · ZC 193
Superficie du terrain
1716 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMessey-sur-Grosne (71296)
Code postal71940
Adresse118 RUE DE L ABERGEMENT MESSEY-SUR-GROSNE 71390
ParcellesZC 194 · ZC 193
Superficie terrain1716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.