Déclaration préalable de travaux n° DP 07418018B0029 à Messery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418018B0029

Ville de Messery · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESSERY

Adresse du terrain

SOUS LES PRES MESSERY

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 848

Superficie du terrain

1224 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESSERY

SIRET21740180100014

SIREN217401801

Code postal74140

LocalitéMESSERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMessery (74180)

Code postal74140

AdresseSOUS LES PRES MESSERY

Parcelles0D 848

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.