Permis de construire n° PC 02140721B0002 à Messanges

Permis de construire

N° PC 02140721B0002

Ville de Messanges · 21220

Bénéficiaire

SCI MOULIN DE BERTHEAUX

Adresse du terrain

LE MOULIN DE BERTHEAUX MESSANGES 21220

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1231

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MOULIN DE BERTHEAUX

SIRET90476655700014

SIREN904766557

Code postal21220

LocalitéMESSANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMessanges (21407)

Code postal21220

AdresseLE MOULIN DE BERTHEAUX MESSANGES 21220

ParcellesB 1231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.