Déclaration préalable de travaux n° DP 03517614U0039 à Messac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517614U0039

Ville de Messac · 35480

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

7BIS RUE CAWIEZEL MESSAC 35480

Date d'autorisation

02/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 631

Superficie du terrain

5083 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26350165200022

SIREN263501652

Code postal35480

LocalitéMESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMessac (35176)

Code postal35480

Adresse7BIS RUE CAWIEZEL MESSAC 35480

ParcellesAB 631

Superficie terrain5083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1186 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1186 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.