1. Accueil
  2. Cadastre Mesquer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04409717S1021
Permis de construire
N° PC 04409717S1021
Ville de Mesquer · 44420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6798 RTE DE MERQUEL (VC103) MESQUER 44420
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 2 · AI 3 · AI 4
Superficie du terrain
3232 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
5 m²
← Toutes les autorisations à Mesquer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal44800
LocalitéST HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMesquer (44097)
Code postal44420
Adresse6798 RTE DE MERQUEL (VC103) MESQUER 44420
ParcellesAI 2 · AI 3 · AI 4
Superficie terrain3232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo727 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.