Permis de construire n° PC 04409713T1031 à Mesquer

Permis de construire

N° PC 04409713T1031

Ville de Mesquer · 44420

Bénéficiaire

SCI ANSEME

Adresse du terrain

84 ALL DU CLIMODET MESQUER 44420

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 466 · AD 180

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ANSEME

SIRET48277735600015

SIREN482777356

Code postal44420

LocalitéMESQUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMesquer (44097)

Code postal44420

Adresse84 ALL DU CLIMODET MESQUER 44420

ParcellesAD 466 · AD 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.