Permis d'aménager n° PA 04409722T0001 à Mesquer

Permis d'aménager

N° PA 04409722T0001

Ville de Mesquer · 44420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mesquer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

SIRET24440061000055

SIREN244400610

Code postal44500

LocalitéLA BAULE ESCOUBLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMesquer (44097)

Code postal44420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.