Permis de construire
N° PC 04409712T1072
Ville de Mesquer · 44420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESQUER
Adresse du terrain
AV DE BRETAGNE MESQUER 44420
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 204
Superficie du terrain
2010 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/04/2013
Ouverture du chantier20/05/2014
Achèvement des travaux14/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESQUER
SIRET21440097000015
SIREN214400970
Code postal44420
LocalitéMESQUER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMesquer (44097)
Code postal44420
AdresseAV DE BRETAGNE MESQUER 44420
ParcellesAK 204
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant741 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.