Permis de construire
N° PC 06438222X1002
Ville de Mesplède · 64370
Bénéficiaire
EARL MOULIE
Adresse du terrain
MOULIE MESPLEDE 64370
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 240 · 0C 247 · 0C 315
Superficie du terrain
27998 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL MOULIE
SIRET41943804900019
SIREN419438049
Code postal64370
LocalitéMESPLEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMesplède (64382)
Code postal64370
AdresseMOULIE MESPLEDE 64370
Parcelles0C 240 · 0C 247 · 0C 315
Superficie terrain27998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2412 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant2412 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.