Permis de construire
N° PC 06438224X1001
Ville de Mesplède · 64370
Bénéficiaire
SCI JAA
Adresse du terrain
100 IMPASSE DE COURNE MESPLEDE 64370
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 715 · 0B 718
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JAA
SIRET95222584500017
SIREN952225845
Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMesplède (64382)
Code postal64370
Adresse100 IMPASSE DE COURNE MESPLEDE 64370
Parcelles0B 715 · 0B 718
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.