Déclaration préalable de travaux n° DP 0291482400015 à Mespaul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0291482400015

Ville de Mespaul · 29420

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100047

SIREN253514491

Code postal35510

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneMespaul (29148)

Code postal29420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.