Permis d'aménager
N° PA 07839818Y0001
Ville de Mesnuls · 78490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES MESNULS
Adresse du terrain
RUE D'EPONE A LA RN 10 (RD LES MESNULS 78490
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1542
Superficie du terrain
18714 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MESNULS
SIRET21780398000010
SIREN217803980
Code postal78490
LocalitéLES MESNULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMesnuls (78398)
Code postal78490
AdresseRUE D'EPONE A LA RN 10 (RD LES MESNULS 78490
ParcellesB 1542
Superficie terrain18714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.