Déclaration préalable de travaux n° DP 07839823Y0026 à Mesnuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07839823Y0026

Ville de Mesnuls · 78490

Bénéficiaire

DOMAINE DES FONTENELLES

Adresse du terrain

1 RTE D'191 MANTES RAMBOUILL LES MESNULS 78490

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 4 · ZA 4 · ZA 3

Superficie du terrain

25700 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES FONTENELLES

SIRET78886663000015

SIREN788866630

Code postal78125

LocalitéHERMERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMesnuls (78398)

Code postal78490

Adresse1 RTE D'191 MANTES RAMBOUILL LES MESNULS 78490

ParcellesZA 4 · ZA 4 · ZA 3

Superficie terrain25700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant583 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.