Déclaration préalable de travaux
N° DP 07839823Y0026
Ville de Mesnuls · 78490
Bénéficiaire
DOMAINE DES FONTENELLES
Adresse du terrain
1 RTE D'191 MANTES RAMBOUILL LES MESNULS 78490
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 4 · ZA 4 · ZA 3
Superficie du terrain
25700 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES FONTENELLES
SIRET78886663000015
SIREN788866630
Code postal78125
LocalitéHERMERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMesnuls (78398)
Code postal78490
Adresse1 RTE D'191 MANTES RAMBOUILL LES MESNULS 78490
ParcellesZA 4 · ZA 4 · ZA 3
Superficie terrain25700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant583 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.