Permis de construire n° PC 07839823Y0014 à Mesnuls

Permis de construire

N° PC 07839823Y0014

Ville de Mesnuls · 78490

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MESNULS

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE LES MESNULS 78490

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1452

Superficie du terrain

18714 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MESNULS

SIRET21780398000010

SIREN217803980

Code postal78490

LocalitéLES MESNULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMesnuls (78398)

Code postal78490

Adresse13 GRANDE RUE LES MESNULS 78490

ParcellesB 1452

Superficie terrain18714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface publique avant130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.