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Permis de construire
N° PC 07839813M0002
Ville de Mesnuls · 78490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FONTENELLES LES MESNULS 78490
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 186 · A 188 · A 189
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

Code postal78490
LocalitéBAZOCHES-SUR-GUYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMesnuls (78398)
Code postal78490
AdresseCHEM DES FONTENELLES LES MESNULS 78490
ParcellesA 186 · A 188 · A 189
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface locaux démolie309 m²
Surface agricole avant309 m²
Surface agricole créée309 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.