Déclaration préalable de travaux n° DP 07839816Y0013 à Mesnuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07839816Y0013

Ville de Mesnuls · 78490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS RUE DE BEAUREGARD LES MESNULS

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1422

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/08/2016

Ouverture du chantier26/08/2016

Achèvement des travaux23/08/2017

👤Demandeur

Code postal78610

LocalitéLES BREVIAIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMesnuls (78398)

Code postal78490

Adresse5 BIS RUE DE BEAUREGARD LES MESNULS

ParcellesB 1422

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.