Permis de construire n° PC 07839813M0007 à Mesnuls

Permis de construire

N° PC 07839813M0007

Ville de Mesnuls · 78490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MILLIERE LES MESNULS 78490

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 701

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal78990

LocalitéLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMesnuls (78398)

Code postal78490

AdresseRUE DE LA MILLIERE LES MESNULS 78490

ParcellesC 701

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.