Permis de construire n° PC 03932617J0002 à Mesnois

Permis de construire

N° PC 03932617J0002

Ville de Mesnois · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE MESNOIS 39130

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 94

Superficie du terrain

5507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéMESNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnois (39326)

Code postal39130

Adresse5 GRANDE RUE MESNOIS 39130

ParcellesAA 94

Superficie terrain5507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable créée111 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.