Permis de construire
N° PC 03932622J0002
Ville de Mesnois · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE TRAVERSIERE MESNOIS 39130
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 35 · AA 36
Superficie du terrain
1045 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

Code postal69350
LocalitéLA MULATIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMesnois (39326)
Code postal39130
Adresse1 RUE TRAVERSIERE MESNOIS 39130
ParcellesAA 35 · AA 36
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.