Permis de construire n° PC 03932617J0001 à Mesnois

Permis de construire

N° PC 03932617J0001

Ville de Mesnois · 39130

Bénéficiaire

EARL DES GRILLONS

Adresse du terrain

AU BORNAY MESNOIS 39130

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 100

Superficie du terrain

7208 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRILLONS

SIRET50380477500016

SIREN503804775

Code postal39130

LocalitéMESNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnois (39326)

Code postal39130

AdresseAU BORNAY MESNOIS 39130

ParcellesZD 100

Superficie terrain7208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant1020 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.