Permis de construire n° PC 03932614K0001 à Mesnois

Permis de construire

N° PC 03932614K0001

Ville de Mesnois · 39130

Bénéficiaire

GAEC DU BURONNET

Adresse du terrain

4 RUE MESNOIS THURON THURON MESNOIS 39130

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 64 · ZE 27 · ZE 26

Superficie du terrain

2471 m²

Surface locaux créée

1304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BURONNET

SIRET50382959000010

SIREN503829590

Code postal39130

LocalitéMESNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMesnois (39326)

Code postal39130

Adresse4 RUE MESNOIS THURON THURON MESNOIS 39130

ParcellesZE 64 · ZE 27 · ZE 26

Superficie terrain2471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1304 m²

Surface agricole créée1304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.