Déclaration préalable de travaux n° DP 05030817W0010 à Le Mesnilbus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05030817W0010

Ville de Le Mesnilbus · 50490

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNILBUS

Adresse du terrain

LE BOURG LE MESNILBUS 50490

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 52

Superficie du terrain

4249 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNILBUS

SIRET21500308800014

SIREN215003088

Code postal50490

LocalitéLE MESNILBUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnilbus (50308)

Code postal50490

AdresseLE BOURG LE MESNILBUS 50490

ParcellesZH 52

Superficie terrain4249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.