Permis de construire
N° PC 05030816W0002
Ville de Le Mesnilbus · 50490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MESNILBUS
Adresse du terrain
LE BOURG LE MESNILBUS 50490
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 63
Superficie du terrain
695 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNILBUS
SIRET21500308800014
SIREN215003088
Code postal50490
LocalitéLE MESNILBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Mesnilbus (50308)
Code postal50490
AdresseLE BOURG LE MESNILBUS 50490
ParcellesZH 63
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface commerce avant114 m²
Surface commerce créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.