Permis de construire n° PC 05030816W0002 à Le Mesnilbus

Permis de construire

N° PC 05030816W0002

Ville de Le Mesnilbus · 50490

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNILBUS

Adresse du terrain

LE BOURG LE MESNILBUS 50490

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 63

Superficie du terrain

695 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNILBUS

SIRET21500308800014

SIREN215003088

Code postal50490

LocalitéLE MESNILBUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnilbus (50308)

Code postal50490

AdresseLE BOURG LE MESNILBUS 50490

ParcellesZH 63

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.