Permis de construire n° PC 05030813W0003 à Le Mesnilbus

Permis de construire

N° PC 05030813W0003

Ville de Le Mesnilbus · 50490

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNILBUS

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL LE MESNILBUS 50490

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 131

Superficie du terrain

1025 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Mesnilbus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNILBUS

SIRET21500308800014

SIREN215003088

Code postal50490

LocalitéLE MESNILBUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnilbus (50308)

Code postal50490

AdresseLOT COMMUNAL LE MESNILBUS 50490

ParcellesZH 131

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.