Permis d'aménager n° PA 05032315J0001 à Le Mesnil-Tôve

Permis d'aménager

N° PA 05032315J0001

Ville de Le Mesnil-Tôve · 50520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MESNIL TOVE

Adresse du terrain

LE BOURG LE MESNIL-TOVE 50520

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 127

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier15/01/2016

Achèvement des travaux11/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MESNIL TOVE

SIRET21500323700017

SIREN215003237

Code postal50520

LocalitéLE MESNIL-TOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Mesnil-Tôve (50323)

Code postal50520

AdresseLE BOURG LE MESNIL-TOVE 50520

ParcellesZB 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.