Déclaration préalable de travaux n° DP 0282481500007 à Le Mesnil-Thomas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282481500007

Ville de Le Mesnil-Thomas · 28250

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA PETITE MOTTE LE MESNIL-THOMAS 28250

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 97

Superficie du terrain

3243 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLe Mesnil-Thomas (28248)

Code postal28250

AdresseLA PETITE MOTTE LE MESNIL-THOMAS 28250

ParcellesZL 97

Superficie terrain3243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.