Permis de démolir
N° PD 02740615F0003
Ville de Mesnil-sur-l'Estrée · 27650
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE MESNIL-SUR-L ESTREE 27650
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1050
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE
SIRET21270406800015
SIREN212704068
Code postal27650
LocalitéMESNIL-SUR-L ESTREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMesnil-sur-l'Estrée (27406)
Code postal27650
Adresse22 GRANDE RUE MESNIL-SUR-L ESTREE 27650
Parcelles0A 1050
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.