Permis d'aménager
N° PA 02740623F0001
Ville de Mesnil-sur-l'Estrée · 27650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MESNIL SUR L' ESTREE 27650
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 476 · A 477 · A 478
Superficie du terrain
4836 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

Code postal27130
LocalitéVERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMesnil-sur-l'Estrée (27406)
Code postal27650
AdresseGRANDE RUE MESNIL SUR L' ESTREE 27650
ParcellesA 476 · A 477 · A 478
Superficie terrain4836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.