Déclaration préalable de travaux n° DP 0274062600005 à Mesnil-sur-l'Estrée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0274062600005

Ville de Mesnil-sur-l'Estrée · 27650

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE MESNIL SUR L' ESTREE 27650

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 748

Superficie du terrain

2452 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE

SIRET21270406800015

SIREN212704068

Code postal27650

LocalitéMESNIL SUR L ESTREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMesnil-sur-l'Estrée (27406)

Code postal27650

Adresse15 GRANDE RUE MESNIL SUR L' ESTREE 27650

ParcellesA 748

Superficie terrain2452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.