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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02740613F0010
Ville de Mesnil-sur-l'Estrée · 27650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS RTE DE SAINT ANDRE MESNIL-SUR-L ESTREE 27650
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1374
Superficie du terrain
326 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal27650
LocalitéMESNIL-SUR-L ESTREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMesnil-sur-l'Estrée (27406)
Code postal27650
Adresse2 BIS RTE DE SAINT ANDRE MESNIL-SUR-L ESTREE 27650
Parcelles0A 1374
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant116 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.