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Permis de construire
N° PC 06040013C0003
Ville de Le Mesnil-sur-Bulles · 60130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT LE MESNIL-SUR-BULLES 60130
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 59
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier21/01/2014

👤Demandeur

Code postal60510
LocalitéLAVERSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Mesnil-sur-Bulles (60400)
Code postal60130
AdresseRUE DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT LE MESNIL-SUR-BULLES 60130
ParcellesAB 59
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.