Permis d'aménager
N° PA 07643624M0002
Ville de Le Mesnil-sous-Jumièges · 76480
Bénéficiaire
COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
Adresse du terrain
CITE DES MARAIS LE MESNIL SOUS JUMIEGES 76480
Date d'autorisation
27/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 11
Superficie du terrain
10104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/03/2025
Ouverture du chantier27/05/2025
Achèvement des travaux04/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
SIRET21760436200012
SIREN217604362
Code postal76480
LocalitéLE MESNIL SOUS JUMIEGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Mesnil-sous-Jumièges (76436)
Code postal76480
AdresseCITE DES MARAIS LE MESNIL SOUS JUMIEGES 76480
ParcellesAN 11
Superficie terrain10104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.