Permis d'aménager n° PA 0282471900004 à Le Mesnil-Simon

Permis d'aménager

N° PA 0282471900004

Ville de Le Mesnil-Simon · 28260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE AUX CHEVAUX LE MESNIL-SIMON 28260

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 18

Superficie du terrain

12990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Code postal28100

LocalitéDREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLe Mesnil-Simon (28247)

Code postal28260

AdresseRUE DE LA MARE AUX CHEVAUX LE MESNIL-SIMON 28260

ParcellesZA 18

Superficie terrain12990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.