Permis de construire
N° PC 0282471200006
Ville de Le Mesnil-Simon · 28260
Bénéficiaire
EARL DU BAS PERSIL
Adresse du terrain
23 RUE DE LA LIBERATION LE MESNIL-SIMON 28260
Date d'autorisation
20/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 410 · AB 71
Superficie du terrain
11025 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU BAS PERSIL
SIRET39965771700019
SIREN399657717
Code postal28260
LocalitéLE MESNIL-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneLe Mesnil-Simon (28247)
Code postal28260
Adresse23 RUE DE LA LIBERATION LE MESNIL-SIMON 28260
ParcellesAB 410 · AB 71
Superficie terrain11025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1324 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant1324 m²
Surface agricole créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.