Permis de construire n° PC 01442513P0001 à Le Mesnil-Simon

Permis de construire

N° PC 01442513P0001

Ville de Le Mesnil-Simon · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARREFOUR DE LA CROIX BLANCHE LE MESNIL-SIMON 14140

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 259

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéLE MESNIL-SIMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Mesnil-Simon (14425)

Code postal14140

AdresseCARREFOUR DE LA CROIX BLANCHE LE MESNIL-SIMON 14140

ParcellesOA 259

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.