Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC Forets Lacs Terre en Champ
Numéro de SIRET du demandeur : 24100022300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Husson
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Piney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie de Champigny
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Mesnil-Sellieres
Section cadastrale 1 : 70ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 919
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre