Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FMB
Numéro de SIRET du demandeur : 80909632400011
Numéro de voie du demandeur : 11bis
Libellé de la voie du demandeur : la Chaussee
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Mesnil-Sellieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Chaussee - RD
Lieu-dit du terrain : Tertre Saint Loup
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Mesnil-Sellieres
Section cadastrale 1 : 320ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre