Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 43788490100012
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 10350
Localité du demandeur : Saint-Flavy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Mesnil-Sellieres
Section cadastrale 1 : 96ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre