Déclaration préalable de travaux
N° DP 02740421B0001
Ville de Mesnil-Rousset · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU HAMEL MESNIL-ROUSSET 27390
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 52
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

Code postal27330
LocalitéLA HAYE-SAINT-SYLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMesnil-Rousset (27404)
Code postal27390
AdresseRUE DU HAMEL MESNIL-ROUSSET 27390
ParcellesZE 52
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.