Permis d'aménager n° PA 07643419B0001 à Mesnil-Raoul

Permis d'aménager

N° PA 07643419B0001

Ville de Mesnil-Raoul · 76520

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

RU DU MAUVAIS PAS LE MAUVAIS PAS MESNIL RAOUL 76520

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5 · AH 124

Superficie du terrain

11107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400959

SIREN732014964

Code postal76173

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMesnil-Raoul (76434)

Code postal76520

AdresseRU DU MAUVAIS PAS LE MAUVAIS PAS MESNIL RAOUL 76520

ParcellesAH 5 · AH 124

Superficie terrain11107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.